Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Identification de la vendeuse

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

Nom ou raison sociale : Institut de thérapie de Sophrologie

Adresse : 6B rue du bas village - CESSSON SEVIGNE

E-mail : clementine.sophrologue.35@gmail.com

SIRET : 910 603 968 00017

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 2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de formations et guides 100 % numériques et asynchrones, disponibles sur la plateforme LMS Teachizy, accessibles via le lien disponible dans la bio de mon compte Instagram.

 

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un particulier ou un professionnel à partir du catalogue Teachizy et conclue via la page de paiement Stripe. Elles prévalent sur tout autre document. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

4. Produits et services

Les produits proposés sont des contenus numériques (guides et formations) conçus et mis à disposition exclusivement en ligne. Ces contenus sont accessibles sans limitation dans le temps après achat et ne peuvent pas être copiés, revendus, partagés ou réutilisés à des fins commerciales.

 

5. Processus de commande et d’accès

Le client choisit un produit dans le catalogue Teachizy et clique sur “Acheter”. Le paiement est réalisé via la plateforme Stripe. Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un e-mail contenant l’accès à son espace privé sur Teachizy ainsi que le contenu acheté. L’accès est immédiat après le paiement.

 

6. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne, en une seule fois, via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la vendeuse.

 

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

9. Livraison

Les produits sont délivrés exclusivement sous forme numérique. Aucun envoi physique n’est effectué.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, vidéos, images, supports pédagogiques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

 

11. Responsabilité de la vendeuse

Les guides et formations proposés sont des outils pédagogiques visant à transmettre des connaissances et techniques sur le stress, l’anxiété, les émotions et la confiance en soi. Ils ne remplacent pas un accompagnement personnalisé, un suivi médical ou une thérapie avec un professionnel de santé qualifié.

Les contenus fournis (textes, vidéos, audios, PDF) sont conçus à titre informatif et pratique, et ne constituent pas un avis médical, une prescription ou une garantie de résultats.

Le client reconnaît expressément qu’il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de santé pour toute problématique nécessitant un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. L’utilisation des contenus numériques, des techniques et des conseils fournis relève de sa seule responsabilité.

Les produits ne sont pas conçus pour traiter des conditions médicales ou psychologiques spécifiques, ni pour remplacer un accompagnement individuel.

 

Si les produits numériques sont achetés et utilisés par des professionnels dans le cadre de leur propre activité, ces derniers reconnaissent que la responsabilité de leur application et de leurs effets repose entièrement sur eux. Il leur incombe de s’assurer que l’utilisation des contenus respecte les réglementations et les bonnes pratiques en vigueur dans leur domaine d’expertise.

 

La vendeuse ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats spécifiques à l’utilisation des contenus numériques, d’une mauvaise utilisation, interprétation ou application des techniques ou conseils transmis, ni de tout préjudice découlant d’une absence de suivi médical ou psychologique approprié.

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En achetant et en utilisant les produits numériques, le client reconnaît avoir été informé de ces limitations.

 

12. Facturation

Une facture acquittée sera envoyée par e-mail dans les 15 jours suivant l’achat ou sur demande expresse du client.

 

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour assurer la bonne gestion des transactions. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, il peut contacter la vendeuse à l’adresse e-mail mentionnée à l’article 1.

 

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter la vendeuse pour une résolution amiable. En l’absence d’accord, il peut saisir un médiateur agréé ou la juridiction compétente.

Les tribunaux compétents sont ceux des juridiction de Rennes ou à défaut les plus proches de Rennes